Première instance

Publié le par B.

Après une suspension des travaux en référé, mon voisin attaque la construction pour trouble anormal de voisinage et violation d'une servitude de vue acquise de 1949 à 1979.

 

Il va sans dire que ni lui ni moi n'étaient là à cette époque-là et il n'y a aucun témoignage de cette servitude dans les actes notariés.

 

J'ai essayé à cette époque-là de négocier quelque chose mais la seule réponse que j'ai obtenue a été l'envoi d'huissier !

 

La procédure s'engage à la vitesse judiciaire c'est-à-dire en faisant perdre le maximum de temps. Les renvois de courriers se comptent en mois, les entreprises font pression, les frais augmentent. Il faut 3 ans pour obtenir une décision de justice.

 

 

Le jugement rendu m'est entièrement favorable et déboute mon voisin de toutes ses demandes.

Publié dans Maison

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