Délais
Je viens d'apprendre que mon voisin n'accordera aucun délai dans l'application de l'arrêt de la Cour d'Appel.
Là où les délais courants pour de telles constructions sont d'un an, le tribunal me condamne à refaire en 4 mois !
Mon voisin ne veut rien entendre et s'il ne demandait que des dommages et intérêts, ce n'était qu'un effet de manche.
...
Impasse complète.
Je n'ai pas les moyens d'appliquer l'arrêt, pas la possibilité de vendre ma maison dans l'état actuel de la procédure, pas de possibilité d'emprunter...
Quelle solution me reste-t'il ?