maison

Au dernier moment de la procédure, un délai est accordé pour la démolition. Ce n'est ni une bonne, ni une mauvaise nouvelle. Nous sommes encore dans l'incertitude pour un an et cette incertitude et cette insécurité judiciaire longue, très longue, extrêmement...

Et une nouvelle procédure ! Cette fois-ci, c'est mon avocat et l'assurance qui m'ont incité à demander un délai en référé.L'audience aura lieu le 11 Avril. Il n'y a aucun espoir que cela marche, mais ça doit leur donner bonne conscience...

Je viens de recevoir le mémoire en cassation. L'avocat à la cour de cassation n'est pas optimiste. Arrivé à ce niveau-là, je ne suis plus sûr de tout comprendre. La seule chose que je comprends, c'est qu'il y a très peu d'espoir. Et guère plus de solutions....

Il ne manquait plus que ça. Hier, une kyrielle d'experts sont venus essayer d'apurer les comptes de la construction. Pour une expertise contradictoire, ils étaient tous relativement unanimes. Il y a beaucoup de choses à refaire. La construction prend...

Je viens d'apprendre que mon voisin n'accordera aucun délai dans l'application de l'arrêt de la Cour d'Appel. Là où les délais courants pour de telles constructions sont d'un an, le tribunal me condamne à refaire en 4 mois ! Mon voisin ne veut rien entendre...

Pourquoi le tribunal me condamne à démolir ? Voici quelques éléments sur le fond du problème : Lorsque j'ai envisagé d'agrandir la maison, la seule possibilité était de faire en limite de propriété. Les plans ont été déposés en ce sens et la construction...

Juste un petit mot pour mon assurance. Même si mon assurance ne peut pas, contractuellement parlant, prendre en charge ma situation plus que critique suite au jugement, elle assure de façon extrêmement efficace ma défense. Ce n'est pas si mal, même si...

Doutes encore ! Le responsable du rapport de la mairie m'appelle ce matin et me confirme une expertise faite à 10 mètres en contrebas du mur. Il me signale sans difficulté que son service travaille régulièrement avec l'entreprise de mon voisin ! Il est...

Un pourvoi en cassation a été déposé. Le seul problème est que si tout n'est pas remis dans l'état de 1995, le pourvoi peut être radié du rôle de la cours de cassation ! S'il vous est impossible d'exécuter l'arrêt, votre affaire ne sera pas traitée par...

Non content d'avoir obtenu gain de cause, mon voisin continue. Il vient de me faire adresser par la mairie une lettre recommandée protestant contre la durée des travaux et le risques que ceux-ci génèreraient ! Cela fait juste 3 ans qu'un mur est ouvert...