Ouest-France

Publié le par B.

Aujourd'hui il y a eu un article dans le Ouest-France.

Merci à eux de m'avoir entendu.

 

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Publié dans Maison

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A
AUFFRET
02/02/2012 20:31
Voici l'article de Ouest France.<br /> Bernard, on pense bien à vous. Courage.<br /> <br /> "Son permis de construire annulé, il a tout perdu<br /> <br /> Pour non-respect de servitude, il devra démolir l'extension de sa maison. Un père de famille dit son désarroi.<br /> <br /> L'histoire<br /> En 2007, avec ma compagne, on décide d'agrandir notre maison. Celle-ci est mitoyenne d'une autre habitation dans le quartier du Forestou. Nous ne passons pas par un architecte. Le projet est<br /> affiché durant quatre mois avant le démarrage des travaux. Le permis, qui reçoit l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France, est accordé.<br /> <br /> Début 2008, les travaux démarrent. Notre voisin mitoyen engage une procédure d'urgence en référé car il conteste le permis de construire. Le 25 février 2009, le voisin est débouté de sa demande par<br /> le tribunal de grande instance de Brest.<br /> <br /> « C'est là que tout bascule »<br /> <br /> À frais communs, le voisin et nous-mêmes avions fait installer, en 1995, un pare-vue en vitrage translucide entre nos deux terrasses. Cela nous arrangeait tous les deux car cela nous empêchait<br /> d'avoir un regard sur nos propriétés respectives. Le tribunal dira par la suite que ce pare-vue n'implique pas la disparition de la servitude de vue qui revient au voisin. L'une de ses ouvertures<br /> donne sur la mer. Au motif que le mur de l'extension lui fait perdre cette jouissance de vue, celui-ci décide de faire appel du premier jugement et réclame 46 000 € d'indemnités.<br /> <br /> « J'ai tout perdu »<br /> <br /> C'est là que tout bascule. Non seulement, la Cour d'appel donne raison au voisin mais il ordonne la démolition des travaux d'extension que j'avais réalisés. Il m'est demandé d'apporter la preuve<br /> que le mur que j'ai construit sur l'arrière de l'extension ne s'appuie pas sur le mur mitoyen, ce que je ne peux plus faire aujourd'hui sans démolir l'ouvrage (NDLR. 4,54 m de haut à partir du<br /> jardin).<br /> <br /> J'admets avoir été imprudent en avançant les travaux mais je pensais qu'au pire, si j'étais effectivement condamné à indemniser, je pourrais emprunter les 46 000 €. Sauf que le juge ne s'est pas<br /> prononcé pour l'indemnisation mais pour une démolition de l'extension.<br /> <br /> Les travaux m'ont coûté 100 000 €. Un coût élevé qui s'explique par la nature du terrain en pente et l'absence directe d'accès avec la voirie. Seuls des micro-engins peuvent intervenir. Pour<br /> démolir, il me faut trouver 50 000 €. Pendant la procédure, ma compagne est tombée gravement malade. Elle ne veut plus revenir dans cette maison qui nous fait souffrir, ainsi que notre petit garçon<br /> de six ans. Il n'y a plus rien à faire puisque le pourvoi en cassation n'a pas été retenu. La chambre civile a considéré que le droit avait été respecté. L'ordre exécutoire vient de me parvenir.<br /> J'ai 4 mois pour détruire l'extension sous peine d'une astreinte de 300 € par jour.<br /> <br /> J'ai tout perdu car je ne peux pas faire face à la nouvelle dépense".<br /> <br /> Françoise LE BORGNE
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H
Hadrien
02/02/2012 19:35
Le lien Ouest-France est invalide. Impossible de consulter l'article.
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